Avec l’ouverture des frontières et le plan Schengen, l’achat par les Français de véhicules en provenance de pays frontaliers notamment (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Luxembourg et autres) s’est clairement démocratisé ces dernières années.
Où faire sa demande ?
Néanmoins, avec toutes les formalités à l’importation d’un véhicule sur le territoire, l’enregistrement et l’immatriculation du véhicule en France s’impose dans un délai d’un mois suivant son arrivée. Une carte grise doit ainsi être délivrée pour permettre au véhicule de circuler légalement et librement dans l’Hexagone.
Aujourd’hui, pour faire une demande de carte grise d’un véhicule étranger, vous pouvez toujours faire appel aux services de votre préfecture départementale avec les contraintes que cela impose. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, une alternative existe avec le site Cartegrise.com qui, par le bais de son antenne située à La Rochelle en Charente-Maritime (17), traite les demandes de véhicules étrangers au même titre que d’autres professionnels de l’automobile agréés et habilités par l’État pour réaliser les démarches d’immatriculation.
Avec quelles pièces justificatives ?
Choisir la solution en ligne vous permettra de vous débarrasser des désagréments liés à un déplacement à la Préfecture (obligation de poser un congé, déplacement trop long, coût de l’essence, etc.). Si vous choisissez cette solution, comme si vous en choisissiez une autre, il vous faudrait préparer et fournir les documents suivants pour que votre demande de carte grise pour un véhicule importé soit acceptée :
- Original de la carte grise étrangère
- Original du CERFA 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation, rempli et signé
- Original du Certificat de Cession ou original de la facture si le véhicule a été acheté via un professionnel de l’automobile
- Original du Quitus Fiscal fourni par le bureau du Trésor Public situé le plus proche de chez vous
- Original du Certificat de Conformité (délivré par le constructeur du véhicule)
- Récépissé du Contrôle Technique français pour les véhicules âgés de plus de 4 ans
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité
Si vous choisissez de faire votre demande par internet, vous connaîtrez aisément le prix qu’il faudra débourser pour votre nouvelle carte grise, en quelques clics. Vous pouvez d’ores-et-déjà le calculer en vous rendant sur ce simulateur de taxe en ligne.
